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Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d' immatriculation. Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d'information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l'image de votre déclaration. 13 avr. TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALAIRES ENTRANTS MAROC GRATUIT - A Paiement de l'IR à la source Paiement.

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Dans cette perspective, de nombreuses administrations publiques et semipubliques ont lancé des portails, la plupart du temps informationnels.

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Actuellement, sept banques ont adhéré au volet télé-paiement de la DGI. Pour chaque opération de paiement, le contribuable détermine le montant à payer et confirme le compte bancaire sur lequel le prélèvement doit être effectué.

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A cet effet, il donne un ordre de prélèvement signé par voie électronique. Le télé-paiement est matérialisé au profit du compte du Trésor, ouvert auprès de la banque centrale.

Le paiement ne sera considéré comme effectif que si un avis de crédit du compte du Trésor a été reçu par la Direction des impôts. Il est accessible aux représentants des personnes morales contribuables, mais ces dernières seront les seules responsables des contenus des déclarations effectuées, ainsi que de toute erreur de transmission ou de manipulation. P ortail de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale www.

Ce système de télédéclaration et de télé-paiement permet aux entreprises et aux professionnels de déclarer et de régler à distance les charges sociales. En outre, le certificat numérique et la délégation des services sont aussi offerts en ligne.

Pour adhérer au portail, l'entreprise intéressée doit télécharger les formulaires d'adhésion, les remplir, les signer, les dater, en précisant qu'elle accepte toutes les clauses du contrat d'adhésion, puis les déposer à l'agence CNSS la plus proche.

Toutes les entreprises intéressées, quels que soit leur secteur d'activité, leur taille ou leur localisation géographique ainsi que les tiers-déclarants experts comptables, centres de gestion agréés, etc. Pour éviter des adhésions non souhaitées à DAMANCOM, le chef d'entreprise ou d'établissement est systématiquement informé par courrier de toute demande d'adhésion au nom de son entreprise. L'identification du déclarant, son authentification et l'intégrité des échanges sont également assurées afin de garantir la confidentialité des échanges et des déclarations.

En outre, c'est une solution qui permet de gagner du temps, mettant fin aux tâches répétitives et aux documents multiples. Les affiliés reçoivent systématiquement de la part de la CNSS, des accusés de réception électroniques pour leurs déclarations, ce qui constitue une preuve du respect des délais des déclarations. Il comporte entre autres, un numéro de série, le nom du bénéficiaire, le nom de la société, les dates de début et de fin de validité et la liste des usages autorisés télé-déclarations, L'exigence du certificat numérique découle du fait qu'elle permet de garantir : - l'identification, - l'authentification, - la non répudiation, - la confidentialité seul le destinataire peut lire le contenu de l'échange.

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