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Rapport au Premier Ministre. 15 Février Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta. L'avenir du. Transport ferroviaire. Partager · Tweeter · Publier; Imprimer. Le Jeudi 15 février Télécharger le rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta (pdf - Mo). SPINETTA Jean-Cyril Télécharger Le présent rapport s'articule en deux grandes parties: la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire.

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Il ne préconise pas de suppression massive des gares desservies. Les gares et la police ferroviaire rattachées à SNCF Réseau Le rapport propose de clarifier les rôles des entités du groupe ferroviaire. Cette fois, la reprise de la dette par l'État est programmée et devrait être échelonnée. Bilan avant fermeture pour les petites lignes? Le rapport rappelle qu'il faut impérativement être en règle avec Bruxelles. A partir de la semaine prochaine, syndicats, acteurs du secteur et élus vont être reçus.

19 févr. Les rapports n'ont jamais fait rouler les trains ; le rapport Spinetta, pas plus que les précédents, ainsi qu'un programme législatif en faveur d'un report modal de la route vers le rail, mesures qui Documents à télécharger. 27 févr. Jean-Cyril Spinetta a remis son rapport de mission sur l'avenir du Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport Spinetta (cavalleria.info). 15 févr. Le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire, remis jeudi 15 février, entend tirer les conséquences de l'ouverture à la concurrence.

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