TÉLÉCHARGER TABLEAU RECAPITULATIF URSSAF 2010


En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l'Urssaf avant le 31 janvier Ce dernier est disponible . 2 févr. TR URSSAF report de la date limite au 3 février La date limite de la production du TR ainsi que le versement du solde annuel. 24 janv. Les zones d'effectif du tableau récapitulatif URSSAF de la déclaration des rémunérations versées durant l'année , déterminera si.

Nom: tableau recapitulatif urssaf 2010
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Version:Nouvelle
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Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
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Lorsque l'on sélectionne une ligne du Tableau récapitulatif, une légende expliquant ce paramètre apparaît dans la zone grisée à gauche du tableau Historique. Ledélai de saisine de la CRA Commission de Recours à l'Amiable pour les contestations après une mise en demeure sera fixé à deux mois au lieu d'un mois actuellement. Saisir le nouveau Code Risque et tabuler. Trois modifications de procédure depuis le 11 juillet Trois nouvelles dispositions récemment entrées en vigueur concernent le déroulement du contrôle. Ce délai court CSS, art. La fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour un euro CSS, art. La fenêtre des Chiffres clés se décompose en deux tableaux. Les différents Chiffres clés généraux Par principe, ces Chiffres clés sont voués à être repris comme référence par d'autres fiches du logiciel. Dans la partie Tableau Récapitulatif, le curseur d'insertion clignote dans la case de saisie "Code risque".

7 déc. sociales, l'envoi systématique des formulaires de tableau récapitulatif (TR), par le réseau des Urssaf, est progressivement supprimé. TABLEAU RÉCAPITULATIF. EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL. ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. RÉCAPITULATIF DES SALAIRES. Social Paie: Tableau récapitulatif (TR) Urssaf | Infos de TR URSSAF report de la date limite au 3 février La date limite de la production du .

Aujourd'hui, il affiche sa volonté de mieux encadrer les contrôles. De quoi diminuer les cauchemars des petits patrons? Il s'applique aux contrôles dépêchés par les organismes de recouvrement dans le cadre du régime général, du régime agricole et des régimes des non-salariés non agricoles.

Tour d'horizon des changements. Trois modifications de procédure depuis le 11 juillet Trois nouvelles dispositions récemment entrées en vigueur concernent le déroulement du contrôle. Fin des contrôles inopinés.

Le Tableau Rйcapitulatif annuel URSSAF 2016

Avant de procéder à un redressement , l'Urssaf doit désormais en informer le cotisant. L'organisme de recouvrement doit s'assurer de la date de réception de l'information de redressement par le cotisant par tout moyen à sa convenance. La lettre recommandée avec accusé de réception n'est plus obligatoire. L'avis de passage envoyé par l'organisme au cotisant doit être adressé au moins 15 jours avant la date de la première visite.

Ce délai étant auparavant recommandé par circulaire mais sans obligation stricte. La liste des pièces à tenir à disposition de l'agent de contrôle est souvent précisée dans cet avis.

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Déclaration récapitulative annuelle ()

A noter, l'employeur n'est pas prévenu de la venue de l'inspection de l'Urssaf en cas de suspicion de travail dissimulé. Des redressements étayés. Une fois le contrôle effectué, l'Urssaf doit adresser au cotisant une lettre d'observations, sous peine de nullité du contrôle. Le dirigeant ou indépendant a alors 30 jours pour répondre à ces observations avec la possibilité de joindre des compléments d'information.

L'organisme de contrôle doit faire une réponse motivée aux observations effectuées et détailler de nouveau les montants des redressements retenus ou non.

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La fenêtre des Chiffres clés se décompose en deux tableaux. Les paramètres principaux sont regroupés dans le Tableau récapitulatif. C'est la valeur en cours qui apparaît dans le Tableau récapitulatif.

Dans les onglets Personnalisés et A. Lorsque l'on sélectionne une ligne du Tableau récapitulatif, une légende expliquant ce paramètre apparaît dans la zone grisée à gauche du tableau Historique.

Onglet principal - Chiffres clés généraux Manipulation des Chiffres clés généraux Sélectionner dans le Tableau Récapitulatif la valeur à modifier en cliquant sur la ligne concernée. Dans les paies, sPAIEctacle utilise chaque paramètre en fonction de la date enregistrée dans les Chiffres clés.

Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations

C'est la date de règlement de la paie qui déclenche la valeur applicable. Les différents Chiffres clés généraux Par principe, ces Chiffres clés sont voués à être repris comme référence par d'autres fiches du logiciel. On les trouvera en particulier dans les Retenues. Pour plus d'informations sur les bases de calcul des Retenues, voir la fiche Bases de calcul.

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Cette valeur est utilisée pour la base minimum de cotisation, le calcul de certaines exonérations de cotisations réduction Fillon , dans le calcul des rubriques de paies s'indexant sur cette valeur ou encore dans le calcul des fractions de base des retenues.

On retrouve le plafond dans : les paies onglet principal, base modifiable manuellement , les retenues : toutes les bases proposées faisant référence à un plafond sont des proratas du plafond mensuel Urssaf TA, T2, TB, TC, TAB, etc. Salaire charnière mensuel GMP : comme le Plafond mensuel Urssaf, cette base est proratisée en fonction des rubriques de paie utilisées ou des périodes renseignées.

Voir la fiche Calcul de la GMP. Cet abattement est plafonné, par salarié et par an, à un montant annuel dont on renseigne la valeur ici. HS exonérées - Taux maximal réduction salariale : taux fixé par la loi, il est un des éléments nécessaires au calcul de la réduction de charges salariales sur les heures supplémentaires exonérées.

Base forfaitaire apprenti - nombre d'heures : nombre d'heures sur lequel est calculé la base forfaitaire de cotisation des apprentis.

Taxe sur les salaires : pour les entreprises soumises à taxe sur les salaires, les différentes valeurs utilisées pour le calcul de la taxe sont regroupées ici. Franchise : montant de la franchise de taxe exigible. Seuil fonds de solidarité employeur public : paramètre utilisé pour le calcul de cette contribution spécifique, propre aux employeurs du secteur public.

Allégement 35 h : pour le calcul des réductions accordées entre et au titre des réductions Aubry 2. Minoration Fillon : Montant de la minoration utilisée dans le calcul de la réduction Fillon, quand il y a cumul de réduction Fillon et aide RTT Aubry 1.

Onglet Personnalisés - Chiffres clés utilisateur La deuxième page des Chiffres clés permet de gérer des chiffres clés librement définis et paramétrés par l'utilisateur.

On peut déterminer des chiffres clés pour l'établissement de paies faisant appel à des valeurs récurrentes.

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Par exemple, on renseignera ici les valeurs des cartes orange ou autre abonnement transport , des tickets restaurant ou des défraiements syndicaux standards. Tableau récapitulatif en haut : saisir le libellé du chiffre clé à créer dans la ligne au bas du tableau ici, "Carte Orange 5 zones".

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